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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.macmed.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1.  Editeur du site

Le site www.machineacoudre-med.fr est édité par :

Nicolas Esteban

domicilié à l'adresse suivante : 43 Chemin de la Sarrière 13590 MEYREUIL, et immatriculé au numéro suivant 835 076 605 au RCS d'Aix-en-Provence.

Téléphone : 04 42 96 95 42

Adresse e-mail : machineacoudre-med@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Nicolas Esteban

Adresse e-mail de contact : machineacoudre-med@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

3. Hébergeur du site

Le site www.machineacoudre-med.fr est hébergé par :

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dont le siège est situé à l'adresse suivante :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

ci-après " l'Hébergeur "

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.machineacoudre-med.fr

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : machineacoudre-med@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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